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LE FRANCO THAI

Active
Siren511 690 190SARL06330 ROQUEFORT-LES-PINSCréée le 01 mars 2009

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 690 190, LE FRANCO THAI est une SARL créée le 1er mars 2009. Elle est domiciliée Qua le Colombier Cidex 242, 06330 Roquefort-les-Pins. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE FRANCO THAI

Dénomination
LE FRANCO THAI
SIREN
511 690 190
SIRET (siège)
511 690 190 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89511690190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 690 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 mars 2009
Siège social
QUA LE COLOMBIER CIDEX 242, 06330, ROQUEFORT-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE FRANCO THAI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE FRANCO THAI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE FRANCO THAI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06330 ROQUEFORT-LES-PINSSiègeFermé

    511 690 190 00018 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE FRANCO THAI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LE FRANCO THAI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE FRANCO THAI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2011. Clôturée le 19 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2013 · publié le 07 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2011 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE FRANCO THAI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FRANCO THAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE FRANCO THAI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2011 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2009

Questions fréquentes sur LE FRANCO THAI

Quel est le numéro SIREN de LE FRANCO THAI ?

Le numéro SIREN de LE FRANCO THAI est 511 690 190. Le SIRET de son siège social est 511 690 190 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89511690190.

Où se situe le siège social de LE FRANCO THAI ?

Le siège social de LE FRANCO THAI est situé Qua le Colombier Cidex 242, 06330 Roquefort-les-Pins.

LE FRANCO THAI est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FRANCO THAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FRANCO THAI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE FRANCO THAI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2013 pour insuffisance d'actif.