LE FRANCOIS DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 599 946, LE FRANCOIS DIFFUSION est une SARL créée le 5 novembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 Rte Touristique, 50110 Bretteville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4644Z. La direction est assurée par MAHA ESBER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE FRANCOIS DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- LE FRANCOIS DIFFUSION
- SIREN
- 420 599 946
- SIRET (siège)
- 420 599 946 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR85420599946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 599 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 500 €
- Code NAF / APE
- 4644Z
- Date de création
- 05 novembre 1998
- Siège social
- 54 RTE TOURISTIQUE, 50110, BRETTEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE FRANCOIS DIFFUSION
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Finances de LE FRANCOIS DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FRANCOIS DIFFUSION
INSEEÉtablissements de LE FRANCOIS DIFFUSION
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 50110 BRETTEVILLESiègeActif
420 599 946 00027 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 4644Z
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINActif
420 599 946 00019 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 4644Z
Documents juridiques de LE FRANCOIS DIFFUSION
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE FRANCOIS DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FRANCOIS DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE FRANCOIS DIFFUSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE FRANCOIS DIFFUSION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 17 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mai 2026 · publié le 05 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 novembre 2025 · publié le 23 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mai 2024, désignant liquidateur Selarl Sbcmj - Mandataire Liquidateur-Me Cambon 24, rue François Lavieille - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE FRANCOIS DIFFUSION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FRANCOIS DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE FRANCOIS DIFFUSION
BODACC24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2026-05-20 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mai 2024, désignant liquidateur Selarl Sbcmj - Mandataire Liquidateur-Me Cambon 24, rue François Lavieille - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
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- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- création
Date d'effet : 05 novembre 1998
Questions fréquentes sur LE FRANCOIS DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de LE FRANCOIS DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de LE FRANCOIS DIFFUSION est 420 599 946. Le SIRET de son siège social est 420 599 946 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85420599946.
Qui dirige LE FRANCOIS DIFFUSION ?
LE FRANCOIS DIFFUSION est dirigée par MAHA ESBER, gérant.
Où se situe le siège social de LE FRANCOIS DIFFUSION ?
Le siège social de LE FRANCOIS DIFFUSION est situé 54 Rte Touristique, 50110 Bretteville.
LE FRANCOIS DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FRANCOIS DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FRANCOIS DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Oui. LE FRANCOIS DIFFUSION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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