LE FRANKLIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE FRANKLIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2004, identifiée par le SIREN 480 047 075. Son siège social est situé 26 av Franklin Roosevelt, 77290 Mitry-Mory. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de LE FRANKLIN
INSEE- Dénomination
- LE FRANKLIN
- SIREN
- 480 047 075
- SIRET (siège)
- 480 047 075 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85480047075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 047 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 15 novembre 2004
- Siège social
- 26 AV FRANKLIN ROOSEVELT, 77290, MITRY-MORY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE FRANKLIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FRANKLIN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE FRANKLIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77290 MITRY-MORYSiègeFermé
480 047 075 00019 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE FRANKLIN
INPIComptes annuels de LE FRANKLIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FRANKLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE FRANKLIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FRANKLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FRANKLIN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/02760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-17.671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FRANKLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE FRANKLIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Co-gérant : ESCRIVA Laurent Gérard Henri Jean. Co-gérant : FOUGERON Gwen Patrick Pierre. Propriétaire du fonds : POLISSET Roger.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2004
Questions fréquentes sur LE FRANKLIN
Quel est le numéro SIREN de LE FRANKLIN ?
Le numéro SIREN de LE FRANKLIN est 480 047 075. Le SIRET de son siège social est 480 047 075 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85480047075.
Où se situe le siège social de LE FRANKLIN ?
Le siège social de LE FRANKLIN est situé 26 av Franklin Roosevelt, 77290 Mitry-Mory.
LE FRANKLIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FRANKLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FRANKLIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FRANKLIN.
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