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LE FRANKLIN

Active
Siren499 071 900SAS73100 AIX-LES-BAINSCréée le 16 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LE FRANKLIN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 071 900. Elle est domiciliée 17 av de Verdun, 73100 Aix-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO DULAC en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE FRANKLIN

Dénomination
LE FRANKLIN
SIREN
499 071 900
SIRET (siège)
499 071 900 00025
N° TVA intracommunautaire
FR51499071900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 071 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
16 juillet 2007
Siège social
17 AV DE VERDUN, 73100, AIX-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE FRANKLIN

Bar licence iv petite restauration et restauration sous toutes ses formes.

Finances de LE FRANKLIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE FRANKLIN

BD

BRUNO DULAC

Président de SAS

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2008

HP

HELENE PRENSIER

Président de SAS

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE FRANKLIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif

    499 071 900 00025 · ouvert le 17 décembre 2012 · NAF 5610A

  • 73100 AIX-LES-BAINSFermé

    499 071 900 00017 · ouvert le 13 juillet 2007 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE FRANKLIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2022

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE FRANKLIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FRANKLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE FRANKLIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FRANKLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FRANKLIN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FRANKLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE FRANKLIN

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Président : PRENSIER Hélène Yvette Denise

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Président : DULAC Bruno Jean-Pierre

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  17. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Début d'activité : 2012-12-17

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  23. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculée le 2007-07-16 · Début d'activité : 2007-11-09

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2007

Questions fréquentes sur LE FRANKLIN

Quel est le numéro SIREN de LE FRANKLIN ?

Le numéro SIREN de LE FRANKLIN est 499 071 900. Le SIRET de son siège social est 499 071 900 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51499071900.

Qui dirige LE FRANKLIN ?

LE FRANKLIN est dirigée par BRUNO DULAC, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE FRANKLIN ?

Le siège social de LE FRANKLIN est situé 17 av de Verdun, 73100 Aix-les-Bains.

LE FRANKLIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FRANKLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FRANKLIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FRANKLIN.

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