LE FRANKLIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 580 365, LE FRANKLIN est une SARL créée le 17 juin 2014. Son siège social est situé 64 AV 64 Avenue de Choisy, 94380 Bonneuil-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par NASEREDINE ATOUI, gérant.
Fiche d'identité de LE FRANKLIN
INSEE- Dénomination
- LE FRANKLIN
- SIREN
- 802 580 365
- SIRET (siège)
- 802 580 365 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26802580365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 580 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 540 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 17 juin 2014
- Siège social
- 64 AV 64 Avenue de Choisy, 94380, Bonneuil-sur-Marne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE FRANKLIN
Prestations de restauration, brasserie, café, restauration rapide, location de salles
Finances de LE FRANKLIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FRANKLIN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2019
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de juin 2019 à octobre 2019
Gérant · de juin 2014 à juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE FRANKLIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94380 Bonneuil-sur-MarneSiègeFermé
802 580 365 00012 · ouvert le 05 juin 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE FRANKLIN
INPIComptes annuels de LE FRANKLIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FRANKLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE FRANKLIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FRANKLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FRANKLIN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/02760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-17.671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FRANKLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE FRANKLIN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant : ATOUI Naseredine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant : ATOUI Zineibe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-05
- création
Date d'effet : 17 juin 2014
Questions fréquentes sur LE FRANKLIN
Quel est le numéro SIREN de LE FRANKLIN ?
Le numéro SIREN de LE FRANKLIN est 802 580 365. Le SIRET de son siège social est 802 580 365 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26802580365.
Qui dirige LE FRANKLIN ?
LE FRANKLIN est dirigée par NASEREDINE ATOUI, gérant.
Où se situe le siège social de LE FRANKLIN ?
Le siège social de LE FRANKLIN est situé 64 AV 64 Avenue de Choisy, 94380 Bonneuil-sur-Marne.
LE FRANKLIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FRANKLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FRANKLIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FRANKLIN.
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