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LE FRAT

Active
Siren524 496 239SARL40090 LAGLORIEUSECréée le 25 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE FRAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2010, identifiée par le SIREN 524 496 239. Elle est domiciliée 201 Rte de Bascons, 40090 Laglorieuse. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. Elle est dirigée par MICHELE LOUBERY, gérant.

Fiche d'identité de LE FRAT

Dénomination
LE FRAT
SIREN
524 496 239
SIRET (siège)
524 496 239 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28524496239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 496 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
25 août 2010
Siège social
201 RTE DE BASCONS, 40090, LAGLORIEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE FRAT

Production et vente d'électricité d'origine solaire

Finances de LE FRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE FRAT

ML

MICHELE LOUBERY

Gérant

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2018

Anciens dirigeants (1)

RC

Régis COMBEBIAC

Gérant associé · de août 2010 à mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE FRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40090 LAGLORIEUSESiègeActif

    524 496 239 00012 · ouvert le 25 août 2010 · NAF 3511Z

Documents juridiques de LE FRAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 25 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de LE FRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE FRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE FRAT. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE FRAT

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Gérant : LOUBERY Michèle, Corinne

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-25 · Début d'activité : 2010-08-25

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2010

Questions fréquentes sur LE FRAT

Quel est le numéro SIREN de LE FRAT ?

Le numéro SIREN de LE FRAT est 524 496 239. Le SIRET de son siège social est 524 496 239 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28524496239.

Qui dirige LE FRAT ?

LE FRAT est dirigée par MICHELE LOUBERY, gérant.

Où se situe le siège social de LE FRAT ?

Le siège social de LE FRAT est situé 201 Rte de Bascons, 40090 Laglorieuse.

LE FRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FRAT.

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