LE FREIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE FREIN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2026, identifiée par le SIREN 101 966 505. Son siège social est situé 216 RUE Henri Desbals, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. Elle est dirigée par Thomas NAVARRE, président de sas.
Fiche d'identité de LE FREIN
INSEE- Dénomination
- LE FREIN
- SIREN
- 101 966 505
- SIRET (siège)
- 101 966 505 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36101966505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 966 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 13 mars 2026
- Siège social
- 216 RUE Henri Desbals, 31100, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE FREIN
Le négoce de véhicule d'occasion la vente et achat d'accessoires d'automobile et de moto, ainsi que la location sans chauffeur. La réalisation, pour le compte de particuliers et de professionnels, de toutes démarches et formalités administratives liées aux véhicules et notamment aux opérations d'immatriculation et aux certificats d'immatriculation ; L'accompagnement et l'assistance administrative des clients dans toutes les démarches relatives aux véhicules
Finances de LE FREIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FREIN
INSEEÉtablissements de LE FREIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 ToulouseSiègeActif
101 966 505 00014 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 4511Z
Documents juridiques de LE FREIN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE FREIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FREIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE FREIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FREIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FREIN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/05016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 20-14.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-15.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-10.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-10.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-28.138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FREIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE FREIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 2026
Questions fréquentes sur LE FREIN
Quel est le numéro SIREN de LE FREIN ?
Le numéro SIREN de LE FREIN est 101 966 505. Le SIRET de son siège social est 101 966 505 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36101966505.
Qui dirige LE FREIN ?
LE FREIN est dirigée par Thomas NAVARRE, président de sas.
Où se situe le siège social de LE FREIN ?
Le siège social de LE FREIN est situé 216 RUE Henri Desbals, 31100 Toulouse.
LE FREIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FREIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FREIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FREIN.
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