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LE FRENE

Active
Siren421 679 697SCI26760 BEAUMONT-LES-VALENCECréée le 26 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

LE FRENE est une SCI immatriculée le 26 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 679 697. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Rte de Chabeuil, 26760 Beaumont-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOCELYNE BERTAULT, gérant.

Fiche d'identité de LE FRENE

Dénomination
LE FRENE
SIREN
421 679 697
SIRET (siège)
421 679 697 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23421679697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 679 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
115 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 1999
Siège social
23 RTE DE CHABEUIL, 26760, BEAUMONT-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE FRENE

ACHAT, PRISE A BAIL ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS

Finances de LE FRENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE FRENE

JB

JOCELYNE BERTAULT

Gérant

Depuis la création (26 janvier 1999) · 27 ans

PC

PIERRE CHARIGNON

Gérant

Depuis la création (26 janvier 1999) · 27 ans

BC

Benjamin CHARIGNON

Associé commandité

Depuis la création (26 janvier 1999) · 27 ans

AC

Aurélie CHARIGNON

Associé commandité

Depuis la création (26 janvier 1999) · 27 ans

JC

Julie CHARIGNON

Associé commandité

Depuis la création (26 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de LE FRENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26760 BEAUMONT-LES-VALENCESiègeActif

    421 679 697 00019 · ouvert le 15 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE FRENE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de LE FRENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FRENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE FRENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE FRENE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE FRENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1999

Questions fréquentes sur LE FRENE

Quel est le numéro SIREN de LE FRENE ?

Le numéro SIREN de LE FRENE est 421 679 697. Le SIRET de son siège social est 421 679 697 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23421679697.

Qui dirige LE FRENE ?

LE FRENE est dirigée par JOCELYNE BERTAULT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE FRENE ?

Le siège social de LE FRENE est situé 23 Rte de Chabeuil, 26760 Beaumont-les-Valence.

LE FRENE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FRENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FRENE.

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