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LE FRENE

Active
Siren423 904 663SCI93460 GOURNAY-SUR-MARNECréée le 28 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

LE FRENE est une SCI immatriculée le 28 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 904 663. Elle est domiciliée 38 Pro Marx Dormoy, 93460 Gournay-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DESMOINAUX ALAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE FRENE

Dénomination
LE FRENE
SIREN
423 904 663
SIRET (siège)
423 904 663 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60423904663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 904 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juillet 1999
Siège social
38 PRO MARX DORMOY, 93460, GOURNAY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE FRENE

L'acquisition de tous biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à Gournay sur Marne 38, promenade max Dormoy, la gestion de tous biens par tout moyen approprié, notamment la location.

Finances de LE FRENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE FRENE

D

DESMOINAUX ALAIN

Gérant

Depuis la création (28 juillet 1999) · 27 ans

D

DESMOINAUX GINETTE

Gérant

Depuis la création (28 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de LE FRENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93460 GOURNAY-SUR-MARNESiègeActif

    423 904 663 00014 · ouvert le 30 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE FRENE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de LE FRENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FRENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE FRENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE FRENE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE FRENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1999

Questions fréquentes sur LE FRENE

Quel est le numéro SIREN de LE FRENE ?

Le numéro SIREN de LE FRENE est 423 904 663. Le SIRET de son siège social est 423 904 663 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60423904663.

Qui dirige LE FRENE ?

LE FRENE est dirigée par DESMOINAUX ALAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE FRENE ?

Le siège social de LE FRENE est situé 38 Pro Marx Dormoy, 93460 Gournay-sur-Marne.

LE FRENE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FRENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FRENE.

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