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LE FRENE

Active
Siren538 735 523SCI43380 ALLYCréée le 23 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 735 523, LE FRENE est une SCI créée le 23 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Serres, 43380 Ally. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC COMBE en qualité de autre.

Fiche d'identité de LE FRENE

Dénomination
LE FRENE
SIREN
538 735 523
SIRET (siège)
538 735 523 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50538735523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 735 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2011
Siège social
SERRES, 43380, ALLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE FRENE

Acquisition,construction,gestion et location d'immeubles.

Finances de LE FRENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE FRENE

JC

JEAN-LUC COMBE

Autre

Depuis la création (23 décembre 2011) · 14 ans

A

ALCER

Autre

Depuis la création (23 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de LE FRENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43380 ALLYSiègeActif

    538 735 523 00010 · ouvert le 10 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE FRENE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de LE FRENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FRENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE FRENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE FRENE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE FRENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-23 · Début d'activité : 2011-12-10

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2011

Questions fréquentes sur LE FRENE

Quel est le numéro SIREN de LE FRENE ?

Le numéro SIREN de LE FRENE est 538 735 523. Le SIRET de son siège social est 538 735 523 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50538735523.

Qui dirige LE FRENE ?

LE FRENE est dirigée par JEAN-LUC COMBE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE FRENE ?

Le siège social de LE FRENE est situé Serres, 43380 Ally.

LE FRENE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FRENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FRENE.

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