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LE FRENE

Active
Siren791 375 678SCI45560 SAINT-DENIS-EN-VALCréée le 22 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
501 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 375 678, LE FRENE est une SCI créée le 22 février 2013. Elle est domiciliée 981 rue de Beaulieu, 45560 Saint-Denis-en-Val. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARC SEVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE FRENE

Dénomination
LE FRENE
SIREN
791 375 678
SIRET (siège)
791 375 678 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54791375678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 375 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
501 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2013
Siège social
981 RUE DE BEAULIEU, 45560, SAINT-DENIS-EN-VAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE FRENE

Acquisition gestion location vente et administration de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de LE FRENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE FRENE

XS

XAVIER SEVIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2013) · 13 ans

JS

JEAN-MARC SEVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2013) · 13 ans

JS

JEROME SEVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2013) · 13 ans

Établissements de LE FRENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45560 SAINT-DENIS-EN-VALSiègeActif

    791 375 678 00012 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE FRENE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE FRENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FRENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE FRENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE FRENE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE FRENE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-22 · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2013

Questions fréquentes sur LE FRENE

Quel est le numéro SIREN de LE FRENE ?

Le numéro SIREN de LE FRENE est 791 375 678. Le SIRET de son siège social est 791 375 678 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54791375678.

Qui dirige LE FRENE ?

LE FRENE est dirigée par JEAN-MARC SEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE FRENE ?

Le siège social de LE FRENE est situé 981 rue de Beaulieu, 45560 Saint-Denis-en-Val.

LE FRENE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FRENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FRENE.

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