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LE FRÊNE

Active
Siren999 312 077Société civile56920 Saint-Gérand-CroixanvecCréée le 06 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 312 077, LE FRÊNE est une société civile créée le 6 janvier 2026. Elle est domiciliée 7 RUE du Bel Air, 56920 Saint-Gérand-Croixanvec. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par François LE FRÊNE, gérant.

Fiche d'identité de LE FRÊNE

Dénomination
LE FRÊNE
SIREN
999 312 077
SIRET (siège)
999 312 077 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20999312077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 312 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2026
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 janvier 2026
Siège social
7 RUE du Bel Air, 56920, Saint-Gérand-Croixanvec
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE FRÊNE

l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Finances de LE FRÊNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE FRÊNE

FL

François LE FRÊNE

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2026) · moins d'un an

AJ

Adeline JOUËT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de LE FRÊNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56920 Saint-Gérand-CroixanvecSiègeActif

    999 312 077 00012 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LE FRÊNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE FRÊNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FRÊNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE FRÊNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FRÊNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE FRÊNE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FRÊNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE FRÊNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2026

Questions fréquentes sur LE FRÊNE

Quel est le numéro SIREN de LE FRÊNE ?

Le numéro SIREN de LE FRÊNE est 999 312 077. Le SIRET de son siège social est 999 312 077 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20999312077.

Qui dirige LE FRÊNE ?

LE FRÊNE est dirigée par François LE FRÊNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE FRÊNE ?

Le siège social de LE FRÊNE est situé 7 RUE du Bel Air, 56920 Saint-Gérand-Croixanvec.

LE FRÊNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FRÊNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FRÊNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FRÊNE.

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