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LE FRERE

Active
Siren793 173 527SARL91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGECréée le 29 mai 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LE FRERE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 173 527. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 Rte de Corbeil, 91360 Villemoisson-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. MOHAMED AISSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE FRERE

Dénomination
LE FRERE
SIREN
793 173 527
SIRET (siège)
793 173 527 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13793173527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 173 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
29 mai 2013
Siège social
96 RTE DE CORBEIL, 91360, VILLEMOISSON-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE FRERE

Restauration rapide

Finances de LE FRERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE FRERE

MA

MOHAMED AISSA

Gérant

Depuis la création (29 mai 2013) · 13 ans

Établissements de LE FRERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGESiègeFermé

    793 173 527 00011 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE FRERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE FRERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FRERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE FRERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE FRERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 septembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 décembre 2015. Clôturée le 30 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2015 · publié le 30 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 septembre 2015 · publié le 13 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2014 désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE FRERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FRERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE FRERE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2014 désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Début d'activité : 2013-05-01

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2013

Questions fréquentes sur LE FRERE

Quel est le numéro SIREN de LE FRERE ?

Le numéro SIREN de LE FRERE est 793 173 527. Le SIRET de son siège social est 793 173 527 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13793173527.

Qui dirige LE FRERE ?

LE FRERE est dirigée par MOHAMED AISSA, gérant.

Où se situe le siège social de LE FRERE ?

Le siège social de LE FRERE est situé 96 Rte de Corbeil, 91360 Villemoisson-sur-Orge.

LE FRERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FRERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FRERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE FRERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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