LE FROMAGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE FROMAGER est une SCI immatriculée le 19 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 694 138. Son siège social est situé BD LEGITIMUS chez DELICE FRAICHEUR, 97110 Pointe A Pitre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HERICK CAVA en qualité de autre.
Fiche d'identité de LE FROMAGER
INSEE- Dénomination
- LE FROMAGER
- SIREN
- 534 694 138
- SIRET (siège)
- 534 694 138 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22534694138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 694 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2011
- Siège social
- BD LEGITIMUS chez DELICE FRAICHEUR, 97110, POINTE A PITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE FROMAGER
Acquisition, vente, construction, gestion de tous biens immobiliers
Finances de LE FROMAGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FROMAGER
INSEEBODACCAutre
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2016
Associé indéfiniment responsable
DELICE FRAICHEUR
Autre
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2012
Anciens dirigeants (1)
gérants · de septembre 2011 à octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE FROMAGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97110 POINTE A PITRESiègeActif
534 694 138 00015 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE FROMAGER
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE FROMAGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FROMAGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE FROMAGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FROMAGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FROMAGER. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025003383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025048770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/03819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 26 février 2025 · N° 21/04855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/01969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/05196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/01784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 20/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 09 février 2023 · N° 20/04311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 mai 2022 · N° 20/02630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-12.958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 janvier 2021 · N° 19/01389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 janvier 2021 · N° 19/01388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FROMAGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE FROMAGER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
RESID Béatrice nom d'usage : RESID devient gérant. PHERON Marius nom d'usage : PHERON n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
gérant : PHERON (Marius)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
gérants : PHERON (Marius), SERVA (Frantz, Paulin) ; associé : DELICE FRAICHEUR (SARL)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
gérants : PHERON (Marius), SERVA (Frantz, Paulin) ; associé : DELICE FRAICHEUR S.A.R.L.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-01
- création
Date d'effet : 19 septembre 2011
Questions fréquentes sur LE FROMAGER
Quel est le numéro SIREN de LE FROMAGER ?
Le numéro SIREN de LE FROMAGER est 534 694 138. Le SIRET de son siège social est 534 694 138 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22534694138.
Qui dirige LE FROMAGER ?
LE FROMAGER est dirigée par HERICK CAVA, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE FROMAGER ?
Le siège social de LE FROMAGER est situé BD LEGITIMUS chez DELICE FRAICHEUR, 97110 Pointe A Pitre.
LE FROMAGER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FROMAGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FROMAGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FROMAGER.
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