LE FROMAGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE FROMAGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2024, identifiée par le SIREN 925 195 943. Le siège social de l'entreprise se trouve ALL des Palmiers - Village Flamboyant - Imm Sci Gua-Com, 97130 Capesterre-Belle-Eau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Willy MOULA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE FROMAGER
INSEE- Dénomination
- LE FROMAGER
- SIREN
- 925 195 943
- SIRET (siège)
- 925 195 943 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62925195943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 195 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2024
- Siège social
- ALL des Palmiers - Village Flamboyant - Imm Sci Gua-Com, 97130, Capesterre-Belle-Eau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE FROMAGER
Acquisition de tous biens immobiliers en vue de sa location, la construction d'immeubles à usage d'habitation ou professionnel, destinés à être loués à des personnes physiques ou morales. plus généralement toutes opérations immobilières et financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de LE FROMAGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FROMAGER
INSEESWM HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2024) · 2 ans
Établissements de LE FROMAGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97130 Capesterre-Belle-EauSiègeActif
925 195 943 00012 · ouvert le 14 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE FROMAGER
INPIComptes annuels de LE FROMAGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FROMAGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE FROMAGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FROMAGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FROMAGER. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025003383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025048770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/03819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 26 février 2025 · N° 21/04855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/01969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/05196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/01784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 20/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 09 février 2023 · N° 20/04311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 mai 2022 · N° 20/02630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-12.958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 janvier 2021 · N° 19/01389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 janvier 2021 · N° 19/01388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FROMAGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE FROMAGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-14
- création
Date d'effet : 09 avril 2024
Questions fréquentes sur LE FROMAGER
Quel est le numéro SIREN de LE FROMAGER ?
Le numéro SIREN de LE FROMAGER est 925 195 943. Le SIRET de son siège social est 925 195 943 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62925195943.
Qui dirige LE FROMAGER ?
LE FROMAGER est dirigée par Willy MOULA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE FROMAGER ?
Le siège social de LE FROMAGER est situé ALL des Palmiers - Village Flamboyant - Imm Sci Gua-Com, 97130 Capesterre-Belle-Eau.
LE FROMAGER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FROMAGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FROMAGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FROMAGER.
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