LE FROMAGER COMTOIS

Active

Siren992 158 048SAS25150 Autechaux-RoideCréée le 03 octobre 2025

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

LE FROMAGER COMTOIS est une SAS immatriculée le 3 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 158 048. Son siège social est situé 13 RUE du Lomont, 25150 Autechaux-Roide. Son activité principale relève du code NAF 4633Z. Elle est dirigée par Bruno ALONET, président de sas.

Fiche d'identité de LE FROMAGER COMTOIS

INSEE

Dénomination: LE FROMAGER COMTOIS
SIREN: 992 158 048
SIRET (siège): 992 158 048 00015
N° TVA intracommunautaire: FR56992158048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 992 158 048
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 4633Z
Date de création: 03 octobre 2025
Siège social: 13 RUE du Lomont, 25150, Autechaux-Roide
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LE FROMAGER COMTOIS

L'exploitation de tous fonds de commerce ambulant et sédentaire, d'achat et vente en gros, en demi-gros et en détail de fromages, de crèmerie, de produits laitiers, de charcuterie et salaisons, de produits régionaux, snacking et en général, de tous produits alimentaires et non alimentaires non réglementés et toutes prestations de services s'y rapportant, Epicerie fine, La découpe, l'emballage et le conditionnement de fromages et de charcuteries.

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Finances de LE FROMAGER COMTOIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE FROMAGER COMTOIS

INSEE

Bruno ALONET

Président de SAS

Depuis la création (03 octobre 2025) · 1 an

Établissements de LE FROMAGER COMTOIS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25150 Autechaux-RoideSiègeActif
992 158 048 00015 · ouvert le 13 octobre 2025 · NAF 4633Z

Documents juridiques de LE FROMAGER COMTOIS

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2025

Liste des souscripteurs

Dépôt du 02 octobre 2025

Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 02 octobre 2025

Copie des statuts

Comptes annuels de LE FROMAGER COMTOIS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FROMAGER COMTOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE FROMAGER COMTOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE FROMAGER COMTOIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 01 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2026 · publié le 08 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Octobre 2025, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE FROMAGER COMTOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FROMAGER COMTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE FROMAGER COMTOIS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 septembre 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Octobre 2025, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

30 octobre 2025création
Date d'effet : 03 octobre 2025

Questions fréquentes sur LE FROMAGER COMTOIS

Quel est le numéro SIREN de LE FROMAGER COMTOIS ?

Le numéro SIREN de LE FROMAGER COMTOIS est 992 158 048. Le SIRET de son siège social est 992 158 048 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56992158048.

Qui dirige LE FROMAGER COMTOIS ?

LE FROMAGER COMTOIS est dirigée par Bruno ALONET, président de sas.

Où se situe le siège social de LE FROMAGER COMTOIS ?

Le siège social de LE FROMAGER COMTOIS est situé 13 RUE du Lomont, 25150 Autechaux-Roide.