LE FROMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE FROMENT est une SAS immatriculée le 16 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 382 805. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 ALL 5 allée de l'Europe, 67140 Barr. Son activité principale relève du code NAF 4724Z. PATRICE GILLMANN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE FROMENT
INSEE- Dénomination
- LE FROMENT
- SIREN
- 538 382 805
- SIRET (siège)
- 538 382 805 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69538382805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 382 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4724Z
- Date de création
- 16 décembre 2011
- Siège social
- 5 ALL 5 allée de l'Europe, 67140, Barr
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE FROMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FROMENT
INSEEÉtablissements de LE FROMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67140 BarrSiègeFermé
538 382 805 00017 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4724Z
Documents juridiques de LE FROMENT
INPIComptes annuels de LE FROMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FROMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE FROMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FROMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FROMENT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025062980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-13.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FROMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE FROMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 16 décembre 2011
Questions fréquentes sur LE FROMENT
Quel est le numéro SIREN de LE FROMENT ?
Le numéro SIREN de LE FROMENT est 538 382 805. Le SIRET de son siège social est 538 382 805 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69538382805.
Qui dirige LE FROMENT ?
LE FROMENT est dirigée par PATRICE GILLMANN, président de sas.
Où se situe le siège social de LE FROMENT ?
Le siège social de LE FROMENT est situé 5 ALL 5 allée de l'Europe, 67140 Barr.
LE FROMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FROMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FROMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FROMENT.
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