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LE FROMENT

Active
Siren883 231 110Société civile37110 Saint Nicolas des MotetsCréée le 11 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,5 k€
Effectif
Non publié

LE FROMENT est une société civile immatriculée le 11 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 231 110. Le siège social de l'entreprise se trouve Chéramant, 37110 Saint Nicolas des Motets. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par AURELIEN BRETON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE FROMENT

Dénomination
LE FROMENT
SIREN
883 231 110
SIRET (siège)
883 231 110 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20883231110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 231 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
9 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 mai 2020
Siège social
Chéramant , 37110, Saint Nicolas des Motets
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE FROMENT

Activité agricole

Finances de LE FROMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE FROMENT

AB

AURELIEN BRETON

Gérant

RB

REMY BRETON

Gérant

Anciens dirigeants (1)

HL

Henri Emile Rene Leroy,

Gérant · de mai 2020 à septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE FROMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37110 Saint Nicolas des MotetsSiègeActif

    883 231 110 00015 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LE FROMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 août 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de LE FROMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FROMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE FROMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FROMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FROMENT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FROMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE FROMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant partant : Leroy, Henri Emile Rene ; nomination du Gérant : Breton, nom d'usage : Breton, Remy ; nomination du Gérant : Breton, nom d'usage : Breton, Aurelien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-11 · Début d'activité : 2020-03-01

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2020

Questions fréquentes sur LE FROMENT

Quel est le numéro SIREN de LE FROMENT ?

Le numéro SIREN de LE FROMENT est 883 231 110. Le SIRET de son siège social est 883 231 110 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20883231110.

Qui dirige LE FROMENT ?

LE FROMENT est dirigée par AURELIEN BRETON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE FROMENT ?

Le siège social de LE FROMENT est situé Chéramant, 37110 Saint Nicolas des Motets.

LE FROMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FROMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FROMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FROMENT.

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