LE FROMETON
Active- Chiffre d'affaires 2021
- Non publié
- Résultat net 2021
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE FROMETON est une SAS immatriculée le 3 août 2009 sous le numéro SIREN 513 892 497. Elle est domiciliée 1 Pl du Village, 01310 Montracol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par REGIS GRILLET, président de sas.
Fiche d'identité de LE FROMETON
INSEE- Dénomination
- LE FROMETON
- SIREN
- 513 892 497
- SIRET (siège)
- 513 892 497 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49513892497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Bourg-en-Bresse 513 892 497
- Greffe
- Bourg-en-Bresse
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 03 août 2009
- Siège social
- 1 PL DU VILLAGE, 01310, MONTRACOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE FROMETON
La restauration, la brasserie, les plats à emporter
Finances de LE FROMETON
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | - | - | - | - | - | 89,0 k€ | 195 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 août 2021 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 08 décembre 2021
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2021
- Autonomie financière
- 28,8 %
- Taux d’endettement
- 63,2 %
- Ratio de liquidité
- 109,2 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021
Actif
| Poste | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Fonds commercial | 63 840 € | - |
| Immobilisations corporelles | 43 351 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 107 191 € | - |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 13 207 € | - |
| Stocks - marchandises | 31 € | - |
| Autres créances | 5 383 € | - |
| Disponibilités | 68 039 € | - |
| Charges constatées d'avance | 1 142 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 87 802 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 194 993 € | - |
Passif
| Poste | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 5 000 € | - |
| Réserve légale | 500 € | - |
| Autres réserves | 59 572 € | - |
| Report à nouveau | −9 359 € | - |
| Résultat de l'exercice | 33 241 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 88 954 € | - |
| Emprunts et dettes assimilées | 26 691 € | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 19 482 € | - |
| Code 169 | 29 541 € | - |
| Autres dettes | 59 866 € | - |
| TOTAL Dettes | 106 039 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 194 993 € | - |
| Code 195 | 13 508 € | - |
| Code 182 | 18 952 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de LE FROMETON
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2009
Directeur général
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2018
Directeur général
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE FROMETON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01310 MONTRACOLSiègeActif
513 892 497 00019 · ouvert le 29 juin 2009 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE FROMETON
INPIComptes annuels de LE FROMETON
INPILE FROMETON a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de LE FROMETON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE FROMETON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 septembre 2024. Clôturée le 18 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juin 2025 · publié le 26 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 septembre 2024 · publié le 10 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2024, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE FROMETON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FROMETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE FROMETON
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2024, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Président : GRILLET Régis Noël ; Directeur général : TRICHARD Muriel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Début d'activité : 2009-06-29
- création
Date d'effet : 03 août 2009
Questions fréquentes sur LE FROMETON
Quel est le numéro SIREN de LE FROMETON ?
Le numéro SIREN de LE FROMETON est 513 892 497. Le SIRET de son siège social est 513 892 497 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49513892497.
Qui dirige LE FROMETON ?
LE FROMETON est dirigée par REGIS GRILLET, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE FROMETON ?
Le siège social de LE FROMETON est situé 1 Pl du Village, 01310 Montracol.
LE FROMETON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FROMETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FROMETON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE FROMETON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
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