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LE FROMONTEIL

Active
Siren452 741 176SCI75005 PARISCréée le 29 mars 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 741 176, LE FROMONTEIL est une SCI créée le 29 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B rue Poliveau, 75005 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN MANDARD, gérant.

Fiche d'identité de LE FROMONTEIL

Dénomination
LE FROMONTEIL
SIREN
452 741 176
SIRET (siège)
452 741 176 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52452741176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 741 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2004
Siège social
7 B RUE POLIVEAU, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE FROMONTEIL

ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de LE FROMONTEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE FROMONTEIL

JM

JEAN MANDARD

Gérant

Depuis la création (29 mars 2004) · 22 ans

BM

BENOIT Mandard

Autre

Depuis la création (29 mars 2004) · 22 ans

MN

MARIE-NOELLE Negrerie

Autre

Depuis la création (29 mars 2004) · 22 ans

Établissements de LE FROMONTEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    452 741 176 00013 · ouvert le 21 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE FROMONTEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE FROMONTEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FROMONTEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE FROMONTEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FROMONTEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE FROMONTEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FROMONTEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE FROMONTEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2004

Questions fréquentes sur LE FROMONTEIL

Quel est le numéro SIREN de LE FROMONTEIL ?

Le numéro SIREN de LE FROMONTEIL est 452 741 176. Le SIRET de son siège social est 452 741 176 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52452741176.

Qui dirige LE FROMONTEIL ?

LE FROMONTEIL est dirigée par JEAN MANDARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE FROMONTEIL ?

Le siège social de LE FROMONTEIL est situé 7 B rue Poliveau, 75005 Paris.

LE FROMONTEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FROMONTEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FROMONTEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FROMONTEIL.