LE FRUIT DEFENDU
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 507 715, LE FRUIT DEFENDU est une SARL créée le 1er mars 1999. Elle est domiciliée 19 av de la Gare du Midi, 34120 Pezenas. LE FRUIT DEFENDU relève du secteur commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).
Fiche d'identité de LE FRUIT DEFENDU
INSEE- Dénomination
- LE FRUIT DEFENDU
- SIREN
- 422 507 715
- SIRET (siège)
- 422 507 715 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04422507715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 507 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 01 mars 1999
- Siège social
- 19 AV DE LA GARE DU MIDI, 34120, PEZENAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de LE FRUIT DEFENDU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FRUIT DEFENDU
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE FRUIT DEFENDU
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 34120 PEZENASSiègeFermé
422 507 715 00015 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 4711B
- 34370 CAZOULS-LES-BEZIERSFermé
422 507 715 00023 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 522A
- 34600 BEDARIEUXFermé
422 507 715 00031 · ouvert le 02 juin 2001 · NAF 521B
Documents juridiques de LE FRUIT DEFENDU
INPIConformité de LE FRUIT DEFENDU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE FRUIT DEFENDU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 juin 2008. Clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 juin 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mars 2008 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE FRUIT DEFENDU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FRUIT DEFENDU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE FRUIT DEFENDU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mars 2008 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
- création
Date d'effet : 01 mars 1999
Marques déposées par LE FRUIT DEFENDU
INPILE FRUIT DEFENDU est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLE FRUIT DEFENDU
N° 99800685 · Déposée le 28 juin 1999 · Marque semi-figurative
Classe 31 · expirée le 28 juin 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LE FRUIT DEFENDU
Quel est le numéro SIREN de LE FRUIT DEFENDU ?
Le numéro SIREN de LE FRUIT DEFENDU est 422 507 715. Le SIRET de son siège social est 422 507 715 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04422507715.
Où se situe le siège social de LE FRUIT DEFENDU ?
Le siège social de LE FRUIT DEFENDU est situé 19 av de la Gare du Midi, 34120 Pezenas.
LE FRUIT DEFENDU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FRUIT DEFENDU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FRUIT DEFENDU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE FRUIT DEFENDU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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