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LE FRUIT DEFENDU

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Siren422 507 715SARL34120 PEZENASCréée le 01 mars 1999

4711B · Commerce d'alimentation générale

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 507 715, LE FRUIT DEFENDU est une SARL créée le 1er mars 1999. Elle est domiciliée 19 av de la Gare du Midi, 34120 Pezenas. LE FRUIT DEFENDU relève du secteur commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de LE FRUIT DEFENDU

Dénomination
LE FRUIT DEFENDU
SIREN
422 507 715
SIRET (siège)
422 507 715 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04422507715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 507 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
01 mars 1999
Siège social
19 AV DE LA GARE DU MIDI, 34120, PEZENAS
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de LE FRUIT DEFENDU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE FRUIT DEFENDU

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE FRUIT DEFENDU

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 34120 PEZENASSiègeFermé

    422 507 715 00015 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 4711B

  • 34370 CAZOULS-LES-BEZIERSFermé

    422 507 715 00023 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 522A

  • 34600 BEDARIEUXFermé

    422 507 715 00031 · ouvert le 02 juin 2001 · NAF 521B

Documents juridiques de LE FRUIT DEFENDU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2001

  • Acte

Conformité de LE FRUIT DEFENDU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE FRUIT DEFENDU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juin 2008. Clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mars 2008 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE FRUIT DEFENDU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FRUIT DEFENDU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE FRUIT DEFENDU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mars 2008 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1999

Marques déposées par LE FRUIT DEFENDU

LE FRUIT DEFENDU est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LE FRUIT DEFENDU

    N° 99800685 · Déposée le 28 juin 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 28 juin 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LE FRUIT DEFENDU

Quel est le numéro SIREN de LE FRUIT DEFENDU ?

Le numéro SIREN de LE FRUIT DEFENDU est 422 507 715. Le SIRET de son siège social est 422 507 715 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04422507715.

Où se situe le siège social de LE FRUIT DEFENDU ?

Le siège social de LE FRUIT DEFENDU est situé 19 av de la Gare du Midi, 34120 Pezenas.

LE FRUIT DEFENDU est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FRUIT DEFENDU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FRUIT DEFENDU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE FRUIT DEFENDU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.