LE FRUITIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 42,7 k€
LE FRUITIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 1997, identifiée par le SIREN 414 024 224. Elle est domiciliée 38 av Charles de Gaulle, 95160 Montmorency. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE-LISE CESSAC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE FRUITIER
INSEE- Dénomination
- LE FRUITIER
- SIREN
- 414 024 224
- SIRET (siège)
- 414 024 224 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03414024224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 024 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 42 685,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 septembre 1997
- Siège social
- 38 AV CHARLES DE GAULLE, 95160, MONTMORENCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE FRUITIER
L acquisition de tous biens immobiliers la gestion l administration de ces biens l emprunt à ces objets
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Finances de LE FRUITIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FRUITIER
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE FRUITIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95160 MONTMORENCYSiègeActif
414 024 224 00019 · ouvert le 14 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE FRUITIER
INPIConformité de LE FRUITIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FRUITIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FRUITIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/04723
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23-19.548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/00881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-16.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FRUITIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE FRUITIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé Indivisaire : CESSAC Céline en fonction le 22 Avril 2016 Gérant Associé Indivisaire : CESSAC Anne-Lise en fonction le 22 Avril 2016 Associé Indivisaire : CESSAC Pascal en fonction le 22 Avril 2016 Gérant Associé : DEBROISE Annick en fonction le 22 Avril 2016
- création
Date d'effet : 25 septembre 1997
Questions fréquentes sur LE FRUITIER
Quel est le numéro SIREN de LE FRUITIER ?
Le numéro SIREN de LE FRUITIER est 414 024 224. Le SIRET de son siège social est 414 024 224 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03414024224.
Qui dirige LE FRUITIER ?
LE FRUITIER est dirigée par ANNE-LISE CESSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE FRUITIER ?
Le siège social de LE FRUITIER est situé 38 av Charles de Gaulle, 95160 Montmorency.
LE FRUITIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FRUITIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FRUITIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FRUITIER.
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