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LE FRUITIER

Active
Siren414 024 224SCI95160 MONTMORENCYCréée le 25 septembre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
42,7 k€

LE FRUITIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 1997, identifiée par le SIREN 414 024 224. Elle est domiciliée 38 av Charles de Gaulle, 95160 Montmorency. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE-LISE CESSAC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE FRUITIER

Dénomination
LE FRUITIER
SIREN
414 024 224
SIRET (siège)
414 024 224 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03414024224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 024 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
42 685,72 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 septembre 1997
Siège social
38 AV CHARLES DE GAULLE, 95160, MONTMORENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE FRUITIER

L acquisition de tous biens immobiliers la gestion l administration de ces biens l emprunt à ces objets

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Finances de LE FRUITIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE FRUITIER

PC

PASCAL CESSAC

Autre

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2016

AC

ANNE-LISE CESSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2016

CC

CELINE CESSAC

Autre

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2016

AD

ANNICK DEBROISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE FRUITIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95160 MONTMORENCYSiègeActif

    414 024 224 00019 · ouvert le 14 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE FRUITIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1997

  • Acte

Conformité de LE FRUITIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FRUITIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FRUITIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FRUITIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE FRUITIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé Indivisaire : CESSAC Céline en fonction le 22 Avril 2016 Gérant Associé Indivisaire : CESSAC Anne-Lise en fonction le 22 Avril 2016 Associé Indivisaire : CESSAC Pascal en fonction le 22 Avril 2016 Gérant Associé : DEBROISE Annick en fonction le 22 Avril 2016

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1997

Questions fréquentes sur LE FRUITIER

Quel est le numéro SIREN de LE FRUITIER ?

Le numéro SIREN de LE FRUITIER est 414 024 224. Le SIRET de son siège social est 414 024 224 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03414024224.

Qui dirige LE FRUITIER ?

LE FRUITIER est dirigée par ANNE-LISE CESSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE FRUITIER ?

Le siège social de LE FRUITIER est situé 38 av Charles de Gaulle, 95160 Montmorency.

LE FRUITIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FRUITIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FRUITIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FRUITIER.