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LE FRUITIER

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Siren447 621 574SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 17 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 621 574, LE FRUITIER est une SARL créée le 17 janvier 2003. Elle est domiciliée 15 rue Ferragus, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522A.

Fiche d'identité de LE FRUITIER

Dénomination
LE FRUITIER
SIREN
447 621 574
SIRET (siège)
447 621 574 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32447621574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 621 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522A
Date de création
17 janvier 2003
Siège social
15 RUE FERRAGUS, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE FRUITIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE FRUITIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE FRUITIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    447 621 574 00014 · ouvert le 17 janvier 2003 · NAF 522A

Documents juridiques de LE FRUITIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Conformité de LE FRUITIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FRUITIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FRUITIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FRUITIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE FRUITIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2003

Questions fréquentes sur LE FRUITIER

Quel est le numéro SIREN de LE FRUITIER ?

Le numéro SIREN de LE FRUITIER est 447 621 574. Le SIRET de son siège social est 447 621 574 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32447621574.

Où se situe le siège social de LE FRUITIER ?

Le siège social de LE FRUITIER est situé 15 rue Ferragus, 93300 Aubervilliers.

LE FRUITIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FRUITIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FRUITIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FRUITIER.

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