LE FRUITIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 242 200, LE FRUITIER est une SARL créée le 1er décembre 2006. Son siège social est situé 9 rue Porte Saint Pierre, 03100 Montlucon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4721Z.
Fiche d'identité de LE FRUITIER
INSEE- Dénomination
- LE FRUITIER
- SIREN
- 493 242 200
- SIRET (siège)
- 493 242 200 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51493242200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 242 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4721Z
- Date de création
- 01 décembre 2006
- Siège social
- 9 RUE PORTE SAINT PIERRE, 03100, MONTLUCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE FRUITIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FRUITIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE FRUITIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03100 MONTLUCONSiègeFermé
493 242 200 00019 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4721Z
Documents juridiques de LE FRUITIER
INPIComptes annuels de LE FRUITIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FRUITIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE FRUITIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FRUITIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FRUITIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/04723
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23-19.548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/00881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-16.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FRUITIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE FRUITIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- création
Date d'effet : 01 décembre 2006
Questions fréquentes sur LE FRUITIER
Quel est le numéro SIREN de LE FRUITIER ?
Le numéro SIREN de LE FRUITIER est 493 242 200. Le SIRET de son siège social est 493 242 200 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51493242200.
Où se situe le siège social de LE FRUITIER ?
Le siège social de LE FRUITIER est situé 9 rue Porte Saint Pierre, 03100 Montlucon.
LE FRUITIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FRUITIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FRUITIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FRUITIER.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- LES HALLES BLACHERE BERNARD13160 Chateaurenard
- BONDICI44400 RezeCA 2,4 M€
- LA FERME DU PONT DES LANDES78310 CoignieresCA 19,6 M€
- NB EXPLOITATION95520 Osny
- LE CRI DU RADIS60260 LamorlayeCA 4,1 M€
- TL LYON69960 CorbasCA 5,9 M€
- CHEZ ERICK83740 La Cadière-d'AzurCA 3,9 M€
- HALLES MANDAR94550 Chevilly-LarueCA 30,0 M€
- FRUISY GARIBALDI69960 CorbasCA 286 k€
- MANGEONS BIO13160 Chateaurenard
