LE FRUITIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE FRUITIER est une SARL immatriculée le 12 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 010 116. Elle est domiciliée 98 rue d'Auron, 18000 Bourges. Son activité principale relève du code NAF 4711B. SAMIR LAGHOUANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE FRUITIER
INSEE- Dénomination
- LE FRUITIER
- SIREN
- 752 010 116
- SIRET (siège)
- 752 010 116 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92752010116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 010 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 12 juin 2012
- Siège social
- 98 RUE D'AURON, 18000, BOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE FRUITIER
Alimentation générale épicerie mercerie primeurs produits laitiers produits diététiques dépôt de pain charcuterie droguerie vins spiritueux et crémerie
Finances de LE FRUITIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FRUITIER
INSEEÉtablissements de LE FRUITIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
752 010 116 00016 · ouvert le 25 janvier 2013 · NAF 4711B
Documents juridiques de LE FRUITIER
INPIComptes annuels de LE FRUITIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FRUITIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE FRUITIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE FRUITIER.
Ouverte le 08 janvier 2019. Plan arrêté le 10 décembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 janvier 2021 · publié le 21 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 20 janvier 2020 · publié le 09 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 décembre 2019 · publié le 17 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .
Jugement du 08 janvier 2019 · publié le 16 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FRUITIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/04723
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23-19.548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/00881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-16.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FRUITIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE FRUITIER
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourges
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourges
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-01-12 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-12-10 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-01-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Début d'activité : 2013-01-25
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-06-12
- création
Date d'effet : 12 juin 2012
Questions fréquentes sur LE FRUITIER
Quel est le numéro SIREN de LE FRUITIER ?
Le numéro SIREN de LE FRUITIER est 752 010 116. Le SIRET de son siège social est 752 010 116 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92752010116.
Qui dirige LE FRUITIER ?
LE FRUITIER est dirigée par SAMIR LAGHOUANE, gérant.
Où se situe le siège social de LE FRUITIER ?
Le siège social de LE FRUITIER est situé 98 rue d'Auron, 18000 Bourges.
LE FRUITIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FRUITIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FRUITIER est-elle en procédure collective ?
LE FRUITIER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 janvier 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 10 décembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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