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LE FRUITIER

Active
Siren818 778 946SAS95160 MONTMORENCYCréée le 04 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

LE FRUITIER est une SAS immatriculée le 4 avril 2016 sous le numéro SIREN 818 778 946. Son siège social est situé 38 av Charles de Gaulle, 95160 Montmorency. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE CESSAC, président de sas.

Fiche d'identité de LE FRUITIER

Dénomination
LE FRUITIER
SIREN
818 778 946
SIRET (siège)
818 778 946 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30818778946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 778 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2016
Siège social
38 AV CHARLES DE GAULLE, 95160, MONTMORENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE FRUITIER

ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION IMMOBILIERE

Finances de LE FRUITIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE FRUITIER

AC

ANNE CESSAC

Président de SAS

Depuis la création (04 avril 2016) · 10 ans

Établissements de LE FRUITIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95160 MONTMORENCYSiègeActif

    818 778 946 00017 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE FRUITIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 février 2017

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de LE FRUITIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FRUITIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE FRUITIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FRUITIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FRUITIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FRUITIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE FRUITIER

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-01

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2016

Questions fréquentes sur LE FRUITIER

Quel est le numéro SIREN de LE FRUITIER ?

Le numéro SIREN de LE FRUITIER est 818 778 946. Le SIRET de son siège social est 818 778 946 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30818778946.

Qui dirige LE FRUITIER ?

LE FRUITIER est dirigée par ANNE CESSAC, président de sas.

Où se situe le siège social de LE FRUITIER ?

Le siège social de LE FRUITIER est situé 38 av Charles de Gaulle, 95160 Montmorency.

LE FRUITIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FRUITIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FRUITIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FRUITIER.

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