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LE FUMERON

Active
Siren510 463 136SARL68850 STAFFELFELDENCréée le 18 février 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

LE FUMERON est une SARL immatriculée le 18 février 2009 sous le numéro SIREN 510 463 136. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE 1 RUE de la Potasse STAFFELFELDEN, 68850 Staffelfelden. Son activité principale relève du code NAF 4639B. JEAN SCHMITT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE FUMERON

Dénomination
LE FUMERON
SIREN
510 463 136
SIRET (siège)
510 463 136 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77510463136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 463 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4639B
Date de création
18 février 2009
Siège social
1 RUE 1 RUE de la Potasse STAFFELFELDEN, 68850, STAFFELFELDEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE FUMERON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE FUMERON

JS

JEAN SCHMITT

Gérant

Depuis la création (18 février 2009) · 17 ans

Établissements de LE FUMERON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68850 STAFFELFELDENSiègeFermé

    510 463 136 00018 · ouvert le 13 février 2009 · NAF 4639B

Documents juridiques de LE FUMERON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de LE FUMERON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FUMERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE FUMERON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE FUMERON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2015. Clôturée le 13 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2015 · publié le 12 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/01151

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2015 · publié le 19 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE FUMERON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FUMERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE FUMERON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/01151

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2009

Marques déposées par LE FUMERON

LE FUMERON est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LE BUHLOIS

    N° 3637265 · Déposée le 17 mars 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 17 mars 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LE FUMERON

Quel est le numéro SIREN de LE FUMERON ?

Le numéro SIREN de LE FUMERON est 510 463 136. Le SIRET de son siège social est 510 463 136 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77510463136.

Qui dirige LE FUMERON ?

LE FUMERON est dirigée par JEAN SCHMITT, gérant.

Où se situe le siège social de LE FUMERON ?

Le siège social de LE FUMERON est situé 1 RUE 1 RUE de la Potasse STAFFELFELDEN, 68850 Staffelfelden.

LE FUMERON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FUMERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FUMERON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE FUMERON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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