LE GAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE GAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 011 549. Elle est domiciliée 1 Pl de l'Eglise, 29350 Moelan-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. La direction est assurée par RAMZI TOUATI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE GAC
INSEE- Dénomination
- LE GAC
- SIREN
- 815 011 549
- SIRET (siège)
- 815 011 549 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85815011549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 011 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 04 décembre 2015
- Siège social
- 1 PL DE L'EGLISE, 29350, MOELAN-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE GAC
Exploitation d'un fonds de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, Glacerie, chocolaterie, sandwicherie, salon de thé, épicerie
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Finances de LE GAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GAC
INSEEÉtablissements de LE GAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29350 MOELAN-SUR-MERSiègeActif
815 011 549 00012 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 1071C
Documents juridiques de LE GAC
INPIComptes annuels de LE GAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE GAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE GAC.
Ouverte le 18 juin 2021. Plan arrêté le 17 juin 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juin 2022 · publié le 26 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL FIDES, représentée par maître CORRE 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper .
Jugement du 08 avril 2022 · publié le 05 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juin 2021 · publié le 24 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juin 2021 , désignant mandataire judiciaire la SELARL FIDES, représentée par maître CORRE 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GAC. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003646
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004082
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000510
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026R01185
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026R02513
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00548
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00593
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00694
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00786
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00256
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00639
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00656
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00767
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00768
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025J04374
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026003662
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00407
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE GAC
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
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Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-06-17 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL FIDES, représentée par maître CORRE 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-04-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-06-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juin 2021 , désignant mandataire judiciaire la SELARL FIDES, représentée par maître CORRE 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- création
Date d'effet : 04 décembre 2015
Questions fréquentes sur LE GAC
Quel est le numéro SIREN de LE GAC ?
Le numéro SIREN de LE GAC est 815 011 549. Le SIRET de son siège social est 815 011 549 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85815011549.
Qui dirige LE GAC ?
LE GAC est dirigée par RAMZI TOUATI, gérant.
Où se situe le siège social de LE GAC ?
Le siège social de LE GAC est situé 1 Pl de l'Eglise, 29350 Moelan-sur-Mer.
LE GAC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GAC est-elle en procédure collective ?
LE GAC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 juin 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 17 juin 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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