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LE GAI LOGIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1982, identifiée par le SIREN 326 226 008. Son siège social est situé Ld Col de Cou, 74550 Cervens. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE GAI LOGIS

Dénomination
LE GAI LOGIS
SIREN
326 226 008
SIRET (siège)
326 226 008 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28326226008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 226 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
01 décembre 1982
Siège social
LD COL DE COU, 74550, CERVENS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE GAI LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE GAI LOGIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE GAI LOGIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74550 CERVENSSiègeFermé

    326 226 008 00018 · ouvert le 01 décembre 1982 · NAF 551A

Documents juridiques de LE GAI LOGIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1998

  • Acte

Conformité de LE GAI LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GAI LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GAI LOGIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/05400

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00172

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01913

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section B

    Décision du 27 juin 2025 · N° 25/02185

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 17 juin 2025 · N° 24/05407

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 17 juin 2025 · N° 24/05111

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section B

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/01314

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00579

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00497

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-22.959

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 09 juin 1998 · N° 96-14.763

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE GAI LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE GAI LOGIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1982

Questions fréquentes sur LE GAI LOGIS

Quel est le numéro SIREN de LE GAI LOGIS ?

Le numéro SIREN de LE GAI LOGIS est 326 226 008. Le SIRET de son siège social est 326 226 008 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28326226008.

Où se situe le siège social de LE GAI LOGIS ?

Le siège social de LE GAI LOGIS est situé Ld Col de Cou, 74550 Cervens.

LE GAI LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE GAI LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE GAI LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GAI LOGIS.