LE GALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 552 243, LE GALET est une SCI créée le 4 mars 2013. Son siège social est situé 2703 Rte du Recru, 69420 Ampuis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND DAVID en qualité de autre.
Fiche d'identité de LE GALET
INSEE- Dénomination
- LE GALET
- SIREN
- 791 552 243
- SIRET (siège)
- 791 552 243 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32791552243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 552 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2013
- Siège social
- 2703 RTE DU RECRU, 69420, AMPUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE GALET
Acquisition, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de LE GALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GALET
INSEEÉtablissements de LE GALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69420 AMPUISSiègeActif
791 552 243 00010 · ouvert le 13 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE GALET
INPIComptes annuels de LE GALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE GALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GALET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025006819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/03220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/19144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE GALET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-13
- création
Date d'effet : 04 mars 2013
Questions fréquentes sur LE GALET
Quel est le numéro SIREN de LE GALET ?
Le numéro SIREN de LE GALET est 791 552 243. Le SIRET de son siège social est 791 552 243 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32791552243.
Qui dirige LE GALET ?
LE GALET est dirigée par BERTRAND DAVID, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE GALET ?
Le siège social de LE GALET est situé 2703 Rte du Recru, 69420 Ampuis.
LE GALET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GALET.
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