LE GALL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE GALL est une SAS immatriculée le 2 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 296 191. Son siège social est situé 595 Che de l’Estagnol, 83260 La Crau. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK LE GALL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE GALL
INSEE- Dénomination
- LE GALL
- SIREN
- 813 296 191
- SIRET (siège)
- 813 296 191 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55813296191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 296 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 02 septembre 2015
- Siège social
- 595 CHE DE L’ESTAGNOL, 83260, LA CRAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE GALL
Restauration traditionnelle et rapide, snack, crêperie, glacier, traiteur.
Finances de LE GALL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GALL
INSEEÉtablissements de LE GALL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83260 LA CRAUSiègeActif
813 296 191 00014 · ouvert le 26 septembre 2015 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE GALL
INPIComptes annuels de LE GALL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE GALL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE GALL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 janvier 2017. Clôturée le 18 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juin 2019 · publié le 28 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 octobre 2018 · publié le 14 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 21 juin 2017 · publié le 05 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 janvier 2017 · publié le 27 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2016, désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
180 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GALL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-10.904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-13.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-22.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-22.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 19-21.403
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 16-19.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-18.273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-14.599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-19.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-12.644
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-11.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 19-12.294
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 18-15.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-21.155
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-24.381
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-13.840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-18.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.203
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-20.491
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-20.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-11.677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-12.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 18-12.298
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 18-10.589
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 17-27.967
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 17-27.129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2019 · N° 17-28.878
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-11.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-27.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-25.813
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-25.697
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 16-23.730
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-25.184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-19.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-14.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-17.904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-16.454
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-12.473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-24.607
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-20.984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-20.621
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2007 · N° 05-87.292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2007 · N° 06-82.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-87.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2006 · N° 06-87.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2006 · N° 06-88.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2006 · N° 06-80.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-85.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-81.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-85.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-80.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-86.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2006 · N° 05-87.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2006 · N° 06-83.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2006 · N° 06-84.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2006 · N° 06-80.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2006 · N° 05-85.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2006 · N° 06-81.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juillet 2006 · N° 06-82.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2006 · N° 06-82.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2006 · N° 05-86.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2006 · N° 06-80.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2006 · N° 05-86.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2006 · N° 05-85.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2006 · N° 05-85.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2006 · N° 05-86.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2006 · N° 05-83.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2006 · N° 05-86.885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2006 · N° 06-81.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-84.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-87.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2006 · N° 06-80.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2006 · N° 06-80.273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2006 · N° 06-81.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2006 · N° 05-83.329
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2006 · N° 05-83.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2006 · N° 05-83.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2006 · N° 05-85.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2006 · N° 05-87.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2006 · N° 06-80.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2006 · N° 05-87.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2006 · N° 05-84.444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2006 · N° 05-85.608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2006 · N° 05-86.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2006 · N° 05-87.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2006 · N° 05-83.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2006 · N° 05-86.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-87.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2005 · N° 05-85.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2005 · N° 05-85.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-84.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-85.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 octobre 2005 · N° 05-82.408
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 octobre 2005 · N° 05-82.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-81.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-80.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2005 · N° 05-80.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-87.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2005 · N° 05-84.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2005 · N° 05-84.021
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2005 · N° 05-85.222
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2005 · N° 05-84.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2005 · N° 05-84.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2005 · N° 04-87.046
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juillet 2005 · N° 05-83.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2005 · N° 05-80.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2005 · N° 04-85.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2005 · N° 04-86.624
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2005 · N° 05-82.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2005 · N° 04-85.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2005 · N° 05-81.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2005 · N° 05-82.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2005 · N° 05-81.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2005 · N° 05-82.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 2005 · N° 04-86.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2005 · N° 05-81.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2005 · N° 05-81.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2005 · N° 04-87.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2005 · N° 04-81.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2005 · N° 04-87.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2005 · N° 03-82.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2005 · N° 04-81.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2005 · N° 04-82.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 2004 · N° 04-83.602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 novembre 2004 · N° 04-86.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2004 · N° 04-80.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 octobre 2004 · N° 04-85.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 octobre 2004 · N° 04-85.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 octobre 2004 · N° 04-85.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2004 · N° 03-83.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2004 · N° 04-80.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2004 · N° 04-84.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2004 · N° 04-83.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2004 · N° 04-80.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2004 · N° 04-83.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2004 · N° 04-80.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juillet 2004 · N° 04-83.662
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-86.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2004 · N° 03-82.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2004 · N° 03-87.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 avril 2004 · N° 04-80.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2004 · N° 03-84.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2004 · N° 03-84.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2004 · N° 03-82.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2004 · N° 03-80.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2004 · N° 03-86.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2003 · N° 03-80.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2003 · N° 03-84.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2003 · N° 02-87.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 2003 · N° 03-83.582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2003 · N° 03-80.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 2003 · N° 03-82.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 2003 · N° 03-82.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 2003 · N° 03-82.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2003 · N° 03-81.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 2003 · N° 02-83.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2003 · N° 02-81.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2003 · N° 02-85.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2003 · N° 02-87.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2003 · N° 01-88.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2003 · N° 03-80.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2003 · N° 03-80.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2003 · N° 03-80.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2003 · N° 03-80.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 2003 · N° 02-88.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 février 2003 · N° 02-80.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 février 2003 · N° 02-80.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 février 2003 · N° 02-86.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 2003 · N° 02-84.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 2003 · N° 02-86.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 2003 · N° 02-81.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2003 · N° 01-86.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2003 · N° 02-87.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2002 · N° 02-83.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2002 · N° 01-88.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2002 · N° 02-81.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2002 · N° 02-80.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE GALL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2018-10-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2016, désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Début d'activité : 2015-09-26
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 02 septembre 2015
Questions fréquentes sur LE GALL
Quel est le numéro SIREN de LE GALL ?
Le numéro SIREN de LE GALL est 813 296 191. Le SIRET de son siège social est 813 296 191 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55813296191.
Qui dirige LE GALL ?
LE GALL est dirigée par PATRICK LE GALL, président de sas.
Où se situe le siège social de LE GALL ?
Le siège social de LE GALL est situé 595 Che de l’Estagnol, 83260 La Crau.
LE GALL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GALL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE GALL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à La Crau
