LE GAMBETTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
LE GAMBETTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1990, identifiée par le SIREN 349 329 706. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 bd President Wilson Dinard, 35800 Dinard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD MARGULIES, gérant.
Fiche d'identité de LE GAMBETTA
INSEE- Dénomination
- LE GAMBETTA
- SIREN
- 349 329 706
- SIRET (siège)
- 349 329 706 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR63349329706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 329 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 1990
- Siège social
- 3 BD PRESIDENT WILSON DINARD, 35800, DINARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE GAMBETTA
ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de LE GAMBETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GAMBETTA
INSEEÉtablissements de LE GAMBETTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35800 DINARDSiègeActif
349 329 706 00023 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE GAMBETTA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE GAMBETTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GAMBETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE GAMBETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GAMBETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GAMBETTA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2006 · N° 06-10.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-42.551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE GAMBETTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 1990
Questions fréquentes sur LE GAMBETTA
Quel est le numéro SIREN de LE GAMBETTA ?
Le numéro SIREN de LE GAMBETTA est 349 329 706. Le SIRET de son siège social est 349 329 706 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63349329706.
Qui dirige LE GAMBETTA ?
LE GAMBETTA est dirigée par GERARD MARGULIES, gérant.
Où se situe le siège social de LE GAMBETTA ?
Le siège social de LE GAMBETTA est situé 3 bd President Wilson Dinard, 35800 Dinard.
LE GAMBETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GAMBETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GAMBETTA.
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