LE GAMBETTA
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 10,0 k€
LE GAMBETTA est une SNC immatriculée le 25 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 318 512. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Leon Gambetta, 76290 Montivilliers. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z). FRANCK PRIGENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE GAMBETTA
INSEE- Dénomination
- LE GAMBETTA
- SIREN
- 841 318 512
- SIRET (siège)
- 841 318 512 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR28841318512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 318 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 25 juillet 2018
- Siège social
- 21 RUE LEON GAMBETTA, 76290, MONTIVILLIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE GAMBETTA
Café bar presse jeux débit de tabac brasserie crêperie
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Finances de LE GAMBETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GAMBETTA
INSEEÉtablissements de LE GAMBETTA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 76290 MONTIVILLIERSSiègeActif
841 318 512 00024 · ouvert le 08 novembre 2022 · NAF 5630Z
- 76290 MONTIVILLIERSActif
841 318 512 00016 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE GAMBETTA
INPIConformité de LE GAMBETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GAMBETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GAMBETTA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2006 · N° 06-10.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-42.551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE GAMBETTA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Début d'activité : 2022-11-08
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Début d'activité : 2018-09-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 25 juillet 2018
Questions fréquentes sur LE GAMBETTA
Quel est le numéro SIREN de LE GAMBETTA ?
Le numéro SIREN de LE GAMBETTA est 841 318 512. Le SIRET de son siège social est 841 318 512 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28841318512.
Qui dirige LE GAMBETTA ?
LE GAMBETTA est dirigée par FRANCK PRIGENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE GAMBETTA ?
Le siège social de LE GAMBETTA est situé 21 rue Leon Gambetta, 76290 Montivilliers.
LE GAMBETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GAMBETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GAMBETTA.
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