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LE GAP

Active
Siren412 457 798Société civile63200 GimeauxCréée le 12 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,9 k€
Effectif
Non publié

LE GAP est une société civile immatriculée le 12 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 457 798. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 AV 21 avenue du 11 Novembre, 63200 Gimeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. PASCAL DEBORD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE GAP

Dénomination
LE GAP
SIREN
412 457 798
SIRET (siège)
412 457 798 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84412457798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 457 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
6 860,21 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
12 juin 1997
Siège social
21 AV 21 avenue du 11 Novembre , 63200, Gimeaux
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE GAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE GAP

PD

PASCAL DEBORD

Gérant

Depuis la création (12 juin 1997) · 29 ans

AL

ALAIN LAURENT

Gérant

Depuis la création (12 juin 1997) · 29 ans

Établissements de LE GAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63200 GimeauxSiègeFermé

    412 457 798 00012 · ouvert le 12 juin 1997 · NAF 0124Z

Documents juridiques de LE GAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de LE GAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE GAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GAP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE GAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE GAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1997

Questions fréquentes sur LE GAP

Quel est le numéro SIREN de LE GAP ?

Le numéro SIREN de LE GAP est 412 457 798. Le SIRET de son siège social est 412 457 798 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84412457798.

Qui dirige LE GAP ?

LE GAP est dirigée par PASCAL DEBORD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE GAP ?

Le siège social de LE GAP est situé 21 AV 21 avenue du 11 Novembre, 63200 Gimeaux.

LE GAP est-elle toujours en activité ?

Oui, LE GAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE GAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GAP.

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