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LE GARD

Fermée
Siren491 071 916Société civile24370 CALVIAC EN PERIGORDRadiée le 08 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 071 916, LE GARD est une société civile créée le 19 juillet 2006. Elle est domiciliée LE GARD Calviac-en-Périgord, 24370 Calviac en Perigord. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERARD CHEVRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de LE GARD date du 8 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LE GARD

Dénomination
LE GARD
SIREN
491 071 916
SIRET (siège)
491 071 916 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33491071916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 071 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2006
Date de radiation
08 octobre 2026
Siège social
LE GARD Calviac-en-Périgord, 24370, CALVIAC EN PERIGORD
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LE GARD

acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément desdits biens et droits immobiliers.

Finances de LE GARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE GARD

RC

RAYAN CHEVRIER

Autre

Depuis la création (19 juillet 2006) · 20 ans

GC

GERARD CHEVRIER

Gérant

Depuis la création (19 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de LE GARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24370 CALVIAC EN PERIGORDSiègeFermé

    491 071 916 00010 · ouvert le 31 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE GARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE GARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE GARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GARD. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE GARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE GARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2006

Questions fréquentes sur LE GARD

Quel est le numéro SIREN de LE GARD ?

Le numéro SIREN de LE GARD est 491 071 916. Le SIRET de son siège social est 491 071 916 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33491071916.

Qui dirige LE GARD ?

LE GARD est dirigée par GERARD CHEVRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE GARD ?

Le siège social de LE GARD est situé LE GARD Calviac-en-Périgord, 24370 Calviac en Perigord.

LE GARD est-elle toujours en activité ?

Non, LE GARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 octobre 2026.

LE GARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GARD.

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