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LE GARDEN

Active
Siren321 548 166SARL06000 NICECréée le 03 avril 1981
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE GARDEN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 1981, identifiée par le SIREN 321 548 166. Elle est domiciliée 14 av Felix Faure Pont Neuf, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE GARDEN

Dénomination
LE GARDEN
SIREN
321 548 166
SIRET (siège)
321 548 166 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74321548166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 548 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
03 avril 1981
Siège social
14 AV FELIX FAURE PONT NEUF, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LE GARDEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE GARDEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE GARDEN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    321 548 166 00016 · ouvert le 03 avril 1981 · NAF 553A

  • 06200 NICEFermé

    321 548 166 00024 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 553A

Documents juridiques de LE GARDEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de LE GARDEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GARDEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE GARDEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE GARDEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 11 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 10 septembre 2009 · publié le 27 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GARDEN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE GARDEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE GARDEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 10 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1981

Questions fréquentes sur LE GARDEN

Quel est le numéro SIREN de LE GARDEN ?

Le numéro SIREN de LE GARDEN est 321 548 166. Le SIRET de son siège social est 321 548 166 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74321548166.

Où se situe le siège social de LE GARDEN ?

Le siège social de LE GARDEN est situé 14 av Felix Faure Pont Neuf, 06000 Nice.

LE GARDEN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE GARDEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE GARDEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE GARDEN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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