LE GARLABAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 707 398, LE GARLABAN est une SCI créée le 9 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve za la Roque Fourcade Lot Numero 4 la Pomme, 13720 Belcodene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD SINIGAGLIA, gérant.
Fiche d'identité de LE GARLABAN
INSEE- Dénomination
- LE GARLABAN
- SIREN
- 448 707 398
- SIRET (siège)
- 448 707 398 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR50448707398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 707 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 mai 2003
- Siège social
- ZA LA ROQUE FOURCADE LOT NUMERO 4 LA POMME, 13720, BELCODENE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE GARLABAN
acquisition d'un terrain et construction sur ce terrain d'un atelier comprenant 1 rdc de 200 m2 acquisition de toutes parts de sociétés civiles
Finances de LE GARLABAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GARLABAN
INSEEÉtablissements de LE GARLABAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13720 BELCODENESiègeActif
448 707 398 00021 · ouvert le 09 janvier 2003 · NAF 6820A
- 13124 PEYPINFermé
448 707 398 00013 · ouvert le 09 janvier 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE GARLABAN
INPIComptes annuels de LE GARLABAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GARLABAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE GARLABAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GARLABAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GARLABAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/05293
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/03054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 février 2024 · N° 20/05782
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 janvier 2010 · N° 08/09844
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-22.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-19.557
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1992 · N° 91-04.034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GARLABAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE GARLABAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 09 mai 2003
Questions fréquentes sur LE GARLABAN
Quel est le numéro SIREN de LE GARLABAN ?
Le numéro SIREN de LE GARLABAN est 448 707 398. Le SIRET de son siège social est 448 707 398 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50448707398.
Qui dirige LE GARLABAN ?
LE GARLABAN est dirigée par BERNARD SINIGAGLIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE GARLABAN ?
Le siège social de LE GARLABAN est situé za la Roque Fourcade Lot Numero 4 la Pomme, 13720 Belcodene.
LE GARLABAN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GARLABAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GARLABAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GARLABAN.
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