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LE GARLABAN

Active
Siren523 694 370Société civile38320 BRIE-ET-ANGONNESCréée le 23 juin 2010

4110A · Promotion immobilière de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents

LE GARLABAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 694 370. Le siège social de l'entreprise se trouve Grand Champ, 38320 Brie-et-Angonnes. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).

Fiche d'identité de LE GARLABAN

Dénomination
LE GARLABAN
SIREN
523 694 370
SIRET (siège)
523 694 370 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21523694370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 694 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
23 juin 2010
Siège social
GRAND CHAMP, 38320, BRIE-ET-ANGONNES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE GARLABAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE GARLABAN

Anciens dirigeants (1)

JD

Jean-Marc François nom d'usage : DUMAS-LATTAQUE Jean-Marc. Gérant : MANIN Nathalie Sylvie nom d'usage : MANIN Nathalie DUMAS-LATTAQUE

Gérant · de juin 2010 à novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE GARLABAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38320 BRIE-ET-ANGONNESSiègeFermé

    523 694 370 00017 · ouvert le 23 juin 2010 · NAF 4110A

Documents juridiques de LE GARLABAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Conformité de LE GARLABAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GARLABAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GARLABAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE GARLABAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE GARLABAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    DUMAS-LATTAQUE Jean-Marc François nom d'usage : DUMAS-LATTAQUE n'est plus gérant. DUMAS-LATTAQUE Jean-Marc François nom d'usage : DUMAS-LATTAQUE devient liquidateur. MANIN Nathalie Sylvie nom d'usage : MANIN n'est plus gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-23

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2010

Questions fréquentes sur LE GARLABAN

Quel est le numéro SIREN de LE GARLABAN ?

Le numéro SIREN de LE GARLABAN est 523 694 370. Le SIRET de son siège social est 523 694 370 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21523694370.

Où se situe le siège social de LE GARLABAN ?

Le siège social de LE GARLABAN est situé Grand Champ, 38320 Brie-et-Angonnes.

LE GARLABAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE GARLABAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE GARLABAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GARLABAN.

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