LE GAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
LE GAULT est une SCI immatriculée le 19 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 402 608. Le siège social de l'entreprise se trouve 2190 RTE DES ALLEUDS LE VIEIL BAUGE le Vieil Baugé, 49150 Bauge-en-Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BEATRICE ACARIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE GAULT
INSEE- Dénomination
- LE GAULT
- SIREN
- 905 402 608
- SIRET (siège)
- 905 402 608 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62905402608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 402 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2021
- Siège social
- 2190 RTE DES ALLEUDS LE VIEIL BAUGE le Vieil Baugé, 49150, BAUGE-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE GAULT
l acquisition de terrains et/ou immeubles, l exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement l acquisition, la détention et la jouissance de tous biens mobiliers destinés à garnir ces immeubles la prise à bail, la location active et passive, la sous-location
Finances de LE GAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GAULT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de LE GAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49150 BAUGE-EN-ANJOUSiègeActif
905 402 608 00012 · ouvert le 27 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE GAULT
INPIComptes annuels de LE GAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE GAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GAULT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024000220
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2EME CHAMBRE
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE GAULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2021
Questions fréquentes sur LE GAULT
Quel est le numéro SIREN de LE GAULT ?
Le numéro SIREN de LE GAULT est 905 402 608. Le SIRET de son siège social est 905 402 608 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62905402608.
Qui dirige LE GAULT ?
LE GAULT est dirigée par BEATRICE ACARIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE GAULT ?
Le siège social de LE GAULT est situé 2190 RTE DES ALLEUDS LE VIEIL BAUGE le Vieil Baugé, 49150 Bauge-en-Anjou.
LE GAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GAULT.
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