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LE GAVROCHE

Active
Siren397 650 524SARL06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 01 juin 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE GAVROCHE est une SARL immatriculée le 1er juin 1994 sous le numéro SIREN 397 650 524. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl du Gen de Gaulle rue Pasteur, 06370 Mouans-Sartoux. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de LE GAVROCHE

Dénomination
LE GAVROCHE
SIREN
397 650 524
SIRET (siège)
397 650 524 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91397650524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 650 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 juin 1994
Siège social
1 PL DU GEN DE GAULLE RUE PASTEUR, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE GAVROCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE GAVROCHE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE GAVROCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeFermé

    397 650 524 00010 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 553A

Documents juridiques de LE GAVROCHE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de LE GAVROCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GAVROCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE GAVROCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE GAVROCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 16 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GAVROCHE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE GAVROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE GAVROCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1994

Questions fréquentes sur LE GAVROCHE

Quel est le numéro SIREN de LE GAVROCHE ?

Le numéro SIREN de LE GAVROCHE est 397 650 524. Le SIRET de son siège social est 397 650 524 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91397650524.

Où se situe le siège social de LE GAVROCHE ?

Le siège social de LE GAVROCHE est situé 1 Pl du Gen de Gaulle rue Pasteur, 06370 Mouans-Sartoux.

LE GAVROCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE GAVROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE GAVROCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE GAVROCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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