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LE GAZAN

Active
Siren520 742 552SARL06130 GRASSECréée le 16 février 2010

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

LE GAZAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2010, identifiée par le SIREN 520 742 552. Son siège social est situé 3 rue Gazan, 06130 Grasse. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE GAZAN

Dénomination
LE GAZAN
SIREN
520 742 552
SIRET (siège)
520 742 552 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85520742552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 742 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
16 février 2010
Siège social
3 RUE GAZAN, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE GAZAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE GAZAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE GAZAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeFermé

    520 742 552 00018 · ouvert le 16 février 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE GAZAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Conformité de LE GAZAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE GAZAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 avril 2011. Clôturée le 23 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2014 · publié le 08 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 février 2014 · publié le 03 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances

Jugement du 08 janvier 2014 · publié le 23 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement accordant un délai supplémentaire de 3 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 20 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2011 · publié le 15 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2011 désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE GAZAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE GAZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE GAZAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 8 janvier 2014 · Jugement accordant un délai supplémentaire de 3 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 décembre 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2011 désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Début d'activité : 2010-02-16

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2010

Questions fréquentes sur LE GAZAN

Quel est le numéro SIREN de LE GAZAN ?

Le numéro SIREN de LE GAZAN est 520 742 552. Le SIRET de son siège social est 520 742 552 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85520742552.

Où se situe le siège social de LE GAZAN ?

Le siège social de LE GAZAN est situé 3 rue Gazan, 06130 Grasse.

LE GAZAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE GAZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE GAZAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE GAZAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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