LE GAZON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 294 k€
- Effectif
- Non publié
LE GAZON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2023, identifiée par le SIREN 978 473 957. Son siège social est situé 2 Ld le Gazon Pugny, 79320 Moncoutant-sur-Sevre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Daniel BOBINEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE GAZON
INSEE- Dénomination
- LE GAZON
- SIREN
- 978 473 957
- SIRET (siège)
- 978 473 957 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26978473957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 473 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 294 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2023
- Siège social
- 2 LD LE GAZON PUGNY, 79320, MONCOUTANT-SUR-SEVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE GAZON
l'acquisition et la gestion de biens et droits immobiliers, de valeurs mobilières, actions, parts sociales, parts d'intérêts et, généralement, et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet à la condition expresse que le caractère civil de la société ne soit pas modifié.
Finances de LE GAZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GAZON
INSEEÉtablissements de LE GAZON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79320 MONCOUTANT-SUR-SEVRESiègeActif
978 473 957 00014 · ouvert le 05 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE GAZON
INPIComptes annuels de LE GAZON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GAZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE GAZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GAZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GAZON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/55153
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GAZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE GAZON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-09 · Début d'activité : 2023-07-05
- création
Date d'effet : 09 août 2023
Questions fréquentes sur LE GAZON
Quel est le numéro SIREN de LE GAZON ?
Le numéro SIREN de LE GAZON est 978 473 957. Le SIRET de son siège social est 978 473 957 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26978473957.
Qui dirige LE GAZON ?
LE GAZON est dirigée par Daniel BOBINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE GAZON ?
Le siège social de LE GAZON est situé 2 Ld le Gazon Pugny, 79320 Moncoutant-sur-Sevre.
LE GAZON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GAZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GAZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GAZON.
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