LE GERFAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 716 436, LE GERFAUT est une SCI créée le 13 juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Bains, 17200 Royan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS JAMET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE GERFAUT
INSEE- Dénomination
- LE GERFAUT
- SIREN
- 401 716 436
- SIRET (siège)
- 401 716 436 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR77401716436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 716 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 1995
- Siège social
- 11 RUE DES BAINS, 17200, ROYAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE GERFAUT
L'acquisition, la construction la location, la vte.
Finances de LE GERFAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GERFAUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 1995) · 31 ans
Établissements de LE GERFAUT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17200 ROYANSiègeActif
401 716 436 00027 · ouvert le 13 juillet 1995 · NAF 6820B
- 17390 LA TREMBLADEFermé
401 716 436 00019 · ouvert le 13 juillet 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de LE GERFAUT
INPIComptes annuels de LE GERFAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GERFAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE GERFAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GERFAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GERFAUT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/07408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 01 août 2025 · N° 25/02066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GERFAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE GERFAUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 1995
Questions fréquentes sur LE GERFAUT
Quel est le numéro SIREN de LE GERFAUT ?
Le numéro SIREN de LE GERFAUT est 401 716 436. Le SIRET de son siège social est 401 716 436 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77401716436.
Qui dirige LE GERFAUT ?
LE GERFAUT est dirigée par FRANCOIS JAMET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LE GERFAUT ?
Le siège social de LE GERFAUT est situé 11 rue des Bains, 17200 Royan.
LE GERFAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GERFAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GERFAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GERFAUT.
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