LE GERFAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,8 k€
- Effectif
- Non publié
LE GERFAUT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 1997, identifiée par le SIREN 413 933 441. Son siège social est situé 39 rue du Ruisseau zi d'Ebange Sainte Agathe, 57190 Florange. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS CALLUAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE GERFAUT
INSEE- Dénomination
- LE GERFAUT
- SIREN
- 413 933 441
- SIRET (siège)
- 413 933 441 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR30413933441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 933 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 22 800 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 09 octobre 1997
- Siège social
- 39 RUE DU RUISSEAU ZI D'EBANGE SAINTE AGATHE, 57190, FLORANGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE GERFAUT
L'Acquuisition, l'exploitation par bail, ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers ; L'édification de toutes Contructions ainsi que la réfection et l'amenage- ment de celles existantes ; Toutes prestations de nature administrative ou comptable.
Finances de LE GERFAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GERFAUT
INSEEÉtablissements de LE GERFAUT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57190 FLORANGESiègeActif
413 933 441 00029 · ouvert le 24 septembre 1997 · NAF 6420Z
- 57190 FLORANGEFermé
413 933 441 00011 · ouvert le 24 septembre 1997 · NAF 741J
Documents juridiques de LE GERFAUT
INPIComptes annuels de LE GERFAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GERFAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE GERFAUT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE GERFAUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mars 2011.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GERFAUT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/07408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 01 août 2025 · N° 25/02066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GERFAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE GERFAUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Autre jugement de clôture · Jugement du 24 mars 2011 · Jugement de clôture du plan de cession
- création
Date d'effet : 09 octobre 1997
Questions fréquentes sur LE GERFAUT
Quel est le numéro SIREN de LE GERFAUT ?
Le numéro SIREN de LE GERFAUT est 413 933 441. Le SIRET de son siège social est 413 933 441 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30413933441.
Qui dirige LE GERFAUT ?
LE GERFAUT est dirigée par FRANCOIS CALLUAUD, gérant.
Où se situe le siège social de LE GERFAUT ?
Le siège social de LE GERFAUT est situé 39 rue du Ruisseau zi d'Ebange Sainte Agathe, 57190 Florange.
LE GERFAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GERFAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GERFAUT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE GERFAUT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 mars 2011.
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