LE GERMINAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE GERMINAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 1987, identifiée par le SIREN 312 914 591. Son siège social est situé Pla du Village, 06950 Falicon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C. La direction est assurée par YANNICK CALMUS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE GERMINAL
INSEE- Dénomination
- LE GERMINAL
- SIREN
- 312 914 591
- SIRET (siège)
- 312 914 591 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95312914591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 914 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 158C
- Date de création
- 24 septembre 1987
- Siège social
- PLA DU VILLAGE, 06950, FALICON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LE GERMINAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GERMINAL
INSEEÉtablissements de LE GERMINAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06950 FALICONSiègeFermé
312 914 591 00010 · ouvert le 01 avril 1978 · NAF 158C
- 06950 FALICONFermé
312 914 591 00028 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 521B
Documents juridiques de LE GERMINAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE GERMINAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GERMINAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE GERMINAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GERMINAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GERMINAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1999 · N° 97-42.826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GERMINAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE GERMINAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 1987
Questions fréquentes sur LE GERMINAL
Quel est le numéro SIREN de LE GERMINAL ?
Le numéro SIREN de LE GERMINAL est 312 914 591. Le SIRET de son siège social est 312 914 591 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95312914591.
Qui dirige LE GERMINAL ?
LE GERMINAL est dirigée par YANNICK CALMUS, gérant.
Où se situe le siège social de LE GERMINAL ?
Le siège social de LE GERMINAL est situé Pla du Village, 06950 Falicon.
LE GERMINAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GERMINAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GERMINAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GERMINAL.
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