LE GIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 514 393, LE GIC est une SARL créée le 1er octobre 2006. Elle est domiciliée Che de l'Hydro, 64200 Arcangues. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale.
Fiche d'identité de LE GIC
INSEE- Dénomination
- LE GIC
- SIREN
- 492 514 393
- SIRET (siège)
- 492 514 393 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03492514393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 514 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4619B
- Date de création
- 01 octobre 2006
- Siège social
- CHE DE L'HYDRO, 64200, ARCANGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE GIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE GIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64200 ARCANGUESSiègeFermé
492 514 393 00015 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4619B
Documents juridiques de LE GIC
INPIComptes annuels de LE GIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE GIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE GIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mai 2009. Clôturée le 21 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mars 2011 · publié le 13 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Kunakey Senu Robin pour une durée de 5 ans.
Jugement du 21 mars 2011 · publié le 13 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mai 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mai 2009 désignant liquidateur Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE GIC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE GIC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 mars 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Kunakey Senu Robin pour une durée de 5 ans.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mai 2009 désignant liquidateur Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2006
Marques déposées par LE GIC
INPILE GIC est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréele francéchange
N° 3515574 · Déposée le 24 juillet 2007 · Marque verbale
Classes 16, 35, 41 · expirée le 24 juillet 2017
- Marque expiréeENTRE TOITS ET MOI
N° 3515572 · Déposée le 24 juillet 2007 · Marque verbale
Classes 16, 35, 41 · expirée le 24 juillet 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LE GIC
Quel est le numéro SIREN de LE GIC ?
Le numéro SIREN de LE GIC est 492 514 393. Le SIRET de son siège social est 492 514 393 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03492514393.
Où se situe le siège social de LE GIC ?
Le siège social de LE GIC est situé Che de l'Hydro, 64200 Arcangues.
LE GIC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE GIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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