LE GLACIER
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 42,0 k€
LE GLACIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1966, identifiée par le SIREN 016 650 061. Son siège social est situé 27 Rte de la Verrerie, 21370 Velars-sur-Ouche. LE GLACIER relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). La direction est assurée par CLAUDETTE BUSTAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE GLACIER
INSEE- Dénomination
- LE GLACIER
- SIREN
- 016 650 061
- SIRET (siège)
- 016 650 061 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR45016650061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 016 650 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 42 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 27 janvier 1966
- Siège social
- 27 RTE DE LA VERRERIE, 21370, VELARS-SUR-OUCHE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LE GLACIER
Restauration de type rapide
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE GLACIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GLACIER
INSEEÉtablissements de LE GLACIER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 21370 VELARS-SUR-OUCHESiègeActif
016 650 061 00035 · ouvert le 29 juin 2007 · NAF 5610C
- 21000 DIJONFermé
016 650 061 00019 · ouvert le 01 janvier 1966 · NAF 554B
- 21000 DIJONFermé
016 650 061 00027 · ouvert le 20 janvier 1999 · NAF 554B
Documents juridiques de LE GLACIER
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE GLACIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GLACIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GLACIER. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024F00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-16.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-12.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juillet 2003 · N° 01-16.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GLACIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE GLACIER
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 27 janvier 1966
Questions fréquentes sur LE GLACIER
Quel est le numéro SIREN de LE GLACIER ?
Le numéro SIREN de LE GLACIER est 016 650 061. Le SIRET de son siège social est 016 650 061 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45016650061.
Qui dirige LE GLACIER ?
LE GLACIER est dirigée par CLAUDETTE BUSTAULT, gérant.
Où se situe le siège social de LE GLACIER ?
Le siège social de LE GLACIER est situé 27 Rte de la Verrerie, 21370 Velars-sur-Ouche.
LE GLACIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GLACIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1966. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GLACIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GLACIER.
Entreprises similaires
Même activité (restauration de type rapide), en France
- CAFE SIRENE FRANCE75015 Paris 15e ArrondissementCA 158 M€
- PITAYA HOLDING92300 Levallois-Perret
- QUICK GESTION93300 AubervilliersCA 139 M€
- SC DELICES33520 Bruges
- DEJBOX SERVICES59700 Marcq-en-BaroeulCA 47,9 M€
- AMREST FRANCE92400 CourbevoieCA 11,8 M€
- BURGER KING RESTAURATION92110 ClichyCA 155 M€
- SUSHI SHOP MANAGEMENT92400 CourbevoieCA 22,8 M€
- CAFÉ BAKERY HOLDING35200 Rennes
- KFC FRANCE SAS92800 PuteauxCA 112 M€