LE GLACIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 524 093, LE GLACIER est une SAS créée le 21 novembre 2023. Son siège social est situé 8 PL Bouvier, 42600 Montbrison. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Marion PONCET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE GLACIER
INSEE- Dénomination
- LE GLACIER
- SIREN
- 981 524 093
- SIRET (siège)
- 981 524 093 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36981524093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 524 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 21 novembre 2023
- Siège social
- 8 PL Bouvier, 42600, Montbrison
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE GLACIER
Café, bar, brasserie, restaurant, glacier
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Finances de LE GLACIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GLACIER
INSEEÉtablissements de LE GLACIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42600 MontbrisonSiègeActif
981 524 093 00011 · ouvert le 15 décembre 2023 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE GLACIER
INPIComptes annuels de LE GLACIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GLACIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE GLACIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GLACIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GLACIER. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024F00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-16.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-12.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juillet 2003 · N° 01-16.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GLACIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE GLACIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Début d'activité : 2023-12-15
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 21 novembre 2023
Aides publiques de LE GLACIER
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à LE GLACIER a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,8 k€ en équivalent subvention brut.
- 2,8 k€
Subvention directe
Région Auvergne Rhône-Alpes · octroyée le 22 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 06 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur LE GLACIER
Quel est le numéro SIREN de LE GLACIER ?
Le numéro SIREN de LE GLACIER est 981 524 093. Le SIRET de son siège social est 981 524 093 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36981524093.
Qui dirige LE GLACIER ?
LE GLACIER est dirigée par Marion PONCET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE GLACIER ?
Le siège social de LE GLACIER est situé 8 PL Bouvier, 42600 Montbrison.
LE GLACIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GLACIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GLACIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GLACIER.
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