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538 498 056

Active
Siren538 498 056Entrepreneur individuel LA COLLE-SUR-LOUPCréée le 09 décembre 2011

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 538 498 056

Dénomination
538 498 056
SIREN
538 498 056
SIRET (siège)
538 498 056 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17538498056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 498 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 décembre 2011
Siège social
LA COLLE-SUR-LOUP
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 538 498 056

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 538 498 056

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 538 498 056

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LA COLLE-SUR-LOUPSiègeActif

    538 498 056 00018 · ouvert le 09 décembre 2011 · NAF 6820A

Conformité de 538 498 056

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 538 498 056. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 538 498 056 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 538 498 056

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2011

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