Checkers

LE GOSIER SEC

Active
Siren491 016 739SARL74230 SERRAVALCréée le 08 juillet 2006

5630Z · Débits de boissons

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

LE GOSIER SEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 016 739. Le siège social de l'entreprise se trouve Chef Lieu, 74230 Serraval. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de LE GOSIER SEC

Dénomination
LE GOSIER SEC
SIREN
491 016 739
SIRET (siège)
491 016 739 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81491016739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 016 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
08 juillet 2006
Siège social
CHEF LIEU, 74230, SERRAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE GOSIER SEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE GOSIER SEC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE GOSIER SEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74230 SERRAVALSiègeFermé

    491 016 739 00014 · ouvert le 08 juillet 2006 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE GOSIER SEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2006

  • Acte

Conformité de LE GOSIER SEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE GOSIER SEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2008. Clôturée le 26 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2010 · publié le 05 septembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 août 2009 · publié le 01 décembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2008 · publié le 30 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 01/02/2008 ; liquidateur : Maître Guépin (Germain), 4, place Saint-Maurice, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE GOSIER SEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE GOSIER SEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE GOSIER SEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 01/02/2008 ; liquidateur : Maître Guépin (Germain), 4, place Saint-Maurice, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2006

Questions fréquentes sur LE GOSIER SEC

Quel est le numéro SIREN de LE GOSIER SEC ?

Le numéro SIREN de LE GOSIER SEC est 491 016 739. Le SIRET de son siège social est 491 016 739 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81491016739.

Où se situe le siège social de LE GOSIER SEC ?

Le siège social de LE GOSIER SEC est situé Chef Lieu, 74230 Serraval.

LE GOSIER SEC est-elle toujours en activité ?

Oui, LE GOSIER SEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE GOSIER SEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE GOSIER SEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (débits de boissons), en France

Entreprises débits de boissons

Toutes les entreprises avec le code NAF 5630Z

Entreprises à Serraval

Toutes les entreprises à Serraval